À l’initiative de Pascale Fontenel-Personne, co-présidente du groupe d’études sur la valorisation des activités touristiques et députée de la Sarthe, plus d’une centaine de députés ont apporté leur soutien à un projet de création d’un « fonds passagers ».

Le remboursement des billets annulés et non volés

Ainsi, ce sont 105 parlementaires qui ont apposé leur signature au courrier adressé à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission Européenne. Objectif : la mise en place d’une garantie pour les passagers et les agences de voyages, en cas de faillite d’une compagnie aérienne.

La lettre commence par le constat que « le tourisme […] a été mis à l’arrêt au profit de notre sécurité sanitaire ». Puis poursuit en évoquant les agissements de l’IATA (Association Internationale des Transporteurs Aériens) : « En plus de l’arrêt brutal de son activité, [le secteur du tourisme] est doublement lésé par les pratiques abusives des compagnies aériennes et de leur représentant, l’IATA ».

En effet, face à des demandes massives de remboursement, la majorité des compagnies aériennes a décidé d’émettre des avoirs pour y répondre. Un procédé qui ne respecte pas les dispositions du règlement européen CE 261/2004. Mais surtout, un procédé qui n’est pas sans risque pour le consommateur, à un moment où la faillite exerce plus que jamais sa pression sur le secteur du transport aérien.

« Il s’agit de trouver le compromis permettant de protéger toute la chaîne commerciale : du consommateur au producteur comme l’agent de voyages », précise Mme Fontenel-Personne dans sa lettre. Il n’est donc pas seulement question de la protection du consommateur. La mise en place d’un fonds de garantie permettrait également de protéger l’ensemble de la filière touristique et d’éviter un effet domino.

« Cette fois-ci, nous ne pouvons y échapper. [Le fonds de garantie] est l’une des conditions essentielles du rebond économique commun du secteur touristique et aérien qui permettra de rassurer durablement la filière », conclut la députée.