Le premier ministre Edouard Philippe

Le Premier ministre Edouard Philippe l’avait annoncé lundi dernier, les professionnels du voyage ne seront plus tenus à une obligation de remboursement en cas de l’annulation d’un voyage à forfait.

Les compensations pour une annulation de vol

La mesure a fait partie des 24 textes sur le fondement de la loi relative à l’état d’urgence sanitaire qui ont été proposés au conseil des ministres aujourd’hui.

Initialement, les mesures prises par ordonnances devaient entrer en vigueur rétroactivement le 12 mars 2020, avait indiqué le Quai d’Orsay. Mais le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères l’a annoncé hier : la rétroactivité est étendue au 1er mars.

Ainsi, l’ordonnance prévoit la mise en œuvre de bons à-valoir (ou avoirs) pour les contrats dont « l’annulation sera intervenue entre le 1er mars et le 15 septembre 2020 ».

C’est une mesure qui a été prise en considération des intérêts des professionnels du voyage, mais également en considération des intérêts des consommateurs. Face aux revendications du Syndicat des Entreprises du Voyagisme pour une durée de validité des avoirs de 12 mois, les associations de consommateurs réclamaient une durée de 18 mois ainsi que la possibilité de choisir le remboursement.

Aujourd’hui, le conseil des ministres a tranché : en cas d’annulation de voyage, le décret permet désormais aux entreprises concernées de proposer des bons à-valoir sur une période de 18 mois.

Pourrez-vous obtenir un remboursement ?

Concernant les voyages à forfaits, le bon à-valoir prévaudra. Mais les remboursements seront possibles lors de l’arrivée à terme de l’avoir.

Autrement dit, si le bon n’a pas été utilisé après les 18 mois de validité, le client sera en droit de demander un remboursement auprès de son agence de voyages.

Une petite précision cependant, ce décret ne concerne pas toutes les catégories de prestations de voyage. S’il s’applique pour les voyages à forfaits, les hébergements secs, les locations de voitures ainsi que pour les prestations vendues par des associations de tourisme social et solidaire, les réservations de vols secs n’entrent pas dans le champ d’application de ce décret.

Ainsi, si vous avez uniquement réservé votre billet d’avion, le remboursement reste possible en cas d’annulation de vol. Mais selon que l’annulation de vol soit issue par la compagnie aérienne ou par vous-même, les conditions de remboursement diffèrent.

Vous pouvez en apprendre plus sur notre page dédiée au remboursement en cas d’annulations liées au Covid-19.