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Vous êtes à l’aéroport de Vienne avec votre famille.

Pourquoi Vienne ? Vous le comprendrez plus tard.

Vos bagages sont enregistrés, vous avez pris un café et acheté votre magazine fétiche pour passer le temps.

La seule chose que vous attendez c’est que l’embarquement débute. Ainsi vous pourrez vous asseoir dans l’avion et vous sentir en vacances.

Suite à un problème technique votre vol est annulé

Malheureusement, à quelques minutes de l’heure d’embarquement, une voix annonce que votre vol est annulé. La compagnie vous a fait le coup de la panne.

Une panne technique de moteur complexe affectant la turbine et vos vacances italiennes sont repoussées

Il vous reste néanmoins un petit plaisir dans votre malheur. En effet, ce retard vous donne le droit à une indemnité de 250 €. De quoi vous aidez à profiter un peu plus de vos vacances.

Vous réclamez naturellement votre dû auprès de la compagnie aérienne. 

Après quelques formules de politesse, elle vous répond que votre retard est dû à un problème technique imprévisible qui n’est pas de son fait. Dès lors, elle n’aurait pas à vous indemniser. Elle cherche à échapper à ses obligations.

Votre désaccord se cristallise et de fils en aiguilles, vous finissez devant un tribunal.

Pourtant, c’est à tort que la compagnie s’est entêtée.

Une jurisprudence claire

Cette histoire, c’est celle de l’arrêt Wallentin-Hermann rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne un 22 décembre 2008. La compagnie entêtée c’est Austrian Airlines.

Sans entrer dans des détails juridiques un peu soporifiques quand cette Cour prend une décision, celle-ci devient une règle qui s’applique à tous.

Donc la même règle s’applique à toutes les compagnies aériennes.

On a tous déjà lu, surtout chez Sky Indemnity, cette réponse laconique d’une compagnie qui refuse de vous indemniser. Elle espère que vous ne sachiez pas.

Mais que vous ne sachiez pas quoi au juste ?

C’est simple. Dans l’arrêt Wallentin-Hermann, cette fameuse Cour nous explique qu’une panne technique n’est pas une circonstances extraordinaires. Or, cette solution doit s’appliquer à tous. D’ailleurs c’est le cas si on en croit les nombreuses décisions parues depuis.

Ainsi, une panne technique, qui cause une annulation ou un retard, ne permet pas à la compagnie aérienne de refuser de vous indemniser. Pourquoi ? Simplement parce que ces pannes font partie de l’activité normale d’une compagnie aérienne.

Elle a choisi d’exploiter des avions, ce serait un peu facile d’expliquer que les pannes qui surviennent lui sont totalement étrangères.

D’ailleurs, la Cour européenne ajoute que le fait que la compagnie respecte les règles d’entretien de ses avions est sans effet. En conséquence, même si la panne affecte un avion parfaitement entretenu, la compagnie doit vous indemniser de l’annulation ou du retard dont vous avez été victime. Elle ne peut pas vous expliquer que, cette panne étant imprévisible, elle n’a pas à vous indemniser.

Faites appel à des spécialistes

Lorsqu’on connaît cette règle, il ne nous reste plus qu’à nous étonner de voir les compagnies aériennes s’entêtent encore à vous refuser une indemnisation qui vous ait dû.

Chez Sky Indemnity, nous avons l’habitude de traiter avec les compagnies aériennes, même récalcitrantes à l’idée de vous indemniser.

N’hésitez pas à faire appel à nos services !