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Vos droits


Tout ce qu’il y a à savoir sur l’indemnisation dans le domaine du transport aérien

Le règlement (CE) n° 261/2004 s’applique à tous les vols exploités par n’importe quelle compagnie aérienne au départ de n’importe quel aéroport de l’UE et aux vols à destination d’un aéroport de l’UE exploités par n’importe quelle compagnie aérienne de l’UE.

Itinéraire

Vols éligibles


Vols en partance de l’UE vers une ville UE
Vols en partance de l’UE vers une ville hors de UE
Vol au départ hors UE vers une ville UE avec une compagnie UE

Vols non-éligibles


Vol au départ hors UE Vers une ville hors UE
Vol au départ hors UE vers une ville UE avec une compagnie hors UE



Droit à la prise en charge

En fonction de la durée de votre attente et de la nature de votre problème de vol, vous pouvez avoir le droit à un :


RAFRAICHISSEMENT
Des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en suffisance compte tenu du délai d’attente.
HÉBERGEMENT
Un hébergement à l’hôtel au cas où :
– un séjour d’attente d’une ou plusieurs nuits est nécessaire, ou
– lorsqu’un séjour s’ajoutant à celui prévu par le passager est nécessaire.

TRANSPORT DE L’AÉROPORT
Le transport depuis l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement (hôtel ou autre).


spécificité des surréservations

Il est bon de connaître quelques spécificités des surréservations :


APPEL AUX VOLONTAIRES
Après demande de la compagnie aérienne, si vous vous êtes porté volontaire pour ne pas embarquer, vous ne pouvez pas demander de compensation.
COMPENSATION & REMBOURSEMENT DU BILLET
Vous êtes en droit de réclamer immédiatement une indemnisation de 250 à 600€, en plus du remboursement complet de votre billet, si vous ne vous êtes pas porté volontaire.
CAS DE NON-PRISE EN CHARGE PAR LA COMPAGNIE
La compagnie aérienne peut vous refuser l’embarquement pour des raisons de sécurité, de sûreté, de santé ou d’inadéquation des documents de voyage.






Compensations
cas généraux







Arrivé à destination avec

Moins de 2h

Entre 2h et 3h

Entre 3h et 4h

Plus de 4h ou jamais arrivé
Retard
0€
0€
250€
400€
600€
250€
400€
600€
Annulation
125€
200€
300€
250€
200€
300€
250€
400€
300€
250€
400€
600€
Surbooking
250€
400€
600€
250€
400€
600€
250€
400€
600€
250€
400€
600€
Distance effective(1)
1 500km ou moins

Tous les vols intracommunautaires supérieurs à 1 500 km
et les autres vols entre 1 500 et 3 500 km

Tous les vols non intracommunautaires
supérieur à 3 500 km
1 500km ou moins

Tous les vols intracommunautaires supérieurs à 1 500 km
et les autres vols entre 1 500 et 3 500 km

Tous les vols non intracommunautaires
supérieur à 3 500 km
1 500km ou moins

Tous les vols intracommunautaires supérieurs à 1 500 km
et les autres vols entre 1 500 et 3 500 km

Tous les vols non intracommunautaires
supérieur à 3 500 km
1 500km ou moins

Tous les vols intracommunautaires supérieurs à 1 500 km
et les autres vols entre 1 500 et 3 500 km

Tous les vols non intracommunautaires
supérieur à 3 500 km


1 La distance effective est la distance orthodromique, c'est-à-dire mesurée à vol d'oiseau, qui sépare le point de départ de votre voyage à votre destination finale.

2 L'indemnisation est due immédiatement, indépendamment de tout réacheminement proposé.

3 Si la compagnie a offert un réacheminement et que vous l’avez accepté, l’indemnisation peut être divisée par la compagnie aérienne en cas de retard de moins de 2, 3 ou 4 heures selon la durée du vol.






Que se passe t-il lorsque la compagnie aérienne vous prévient de l’annulation de votre vol? Peut-on encore prétendre à une compensation?






La compagnie aérienne vous a t-elle prévenu?

La compagnie aérienne n’a aucune obligation d’indemnisation ou de compensation vis à vis des passagers du vol annulé si elles remplissent les conditions suivantes :





Quand?


Au moins deux semaines avant l’heure de départ prévue.

Réacheminement


Malheureusement, la compagnie n’a pas l’obligation de réacheminer le voyageur dans ce cas précis.

De deux semaines à sept jours avant l’heure de départ prévue.

Réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l’heure de départ prévue et d’atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l’heure d’arrivée prévue.

Moins de sept jours avant l’heure de départ prévue

Réacheminement leur permettant de partir au plus tôt une heure avant l’heure de départ prévue et d’atteindre leur destination finale moins de deux heures après l’heure prévue d’arrivée.





Lorsque les passagers sont informés de l’annulation d’un vol, des renseignements leur sont fournis concernant d’autres transports possibles.






Que se passe t-il si le vol comporte une ou plusieurs escales?






Vol avec Correspondance

Rien n’est évident, mais certaines règles sont à comprendre…

L’éligibilité d’un vol avec escales est la même que l’éligibilité d’un vol
direct - cf A - Itinéraires

Si vous avez deux ou plusieurs réservations différentes sur le trajet, chaque compagnie sera tenue responsable de son retard à l’arrivée de son tronçon.

Si un ou plusieurs vols ont été retardés, annulés ou surbookés dans votre itinéraire, c’est le retard total à l’arrivée* qui détermine le droit à une indemnisation ou pas.

Si des doutes sur votre éligibilité persiste, n’hésitez pas à faire une simulation sur notre plateforme ou à envoyer un message sur notre messagerie en bas à droite de l’écran.

* Lorsque l’on estime la distance éligible, on considère le retard à l’arrivée d’une seule réservation, sur une seule compagnie aérienne.